Très intéressant ce statut de SCIC
http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A ... _collectif
Une SCIC est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Sa fiscalité est identique à celle d'une entreprise classique (sauf exonération partielle de l'impôt sur les sociétés). Elle prend la forme d'une SA, SAS ou SARL, à capital variable.
La SCIC promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale.
La SCIC a pour objet « la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. »
La SCIC a pour but de produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activité en associant obligatoirement autour d'un projet trois types d'acteurs :
- des acteurs salariés ou producteurs
- des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs…)
- des contributeurs, personnes physiques ou morales (associations, collectivités, entreprises, bénévoles)
Les collectivités publiques peuvent prendre part au capital de la SCIC dans la limite de 50 %
Selon le principe général de la coopération, chaque sociétaire dispose d'une et d'une seule voix à l'assemblée générale (« un associé = une voix »), indépendamment de ses parts dans le capital social.
Toutefois, dans certaines SCIC, sans déroger à ce principe mais pour garantir un équilibre des pouvoirs dans un sociétariat hétérogène, le vote des associés en assemblée générale peut être décompté par collèges de vote (trois au minimum) si les statuts le prévoient. Dans ce cas, aucun collège de vote ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10 % et 50 % par collège de vote).
Le statut de SCIC est celui qui permet d'associer le plus facilement des collectivités publiques au capital et donc aux décisions de la société. Ce qui est rassurant et attractif pour les collectivités publiques, qui disposent ainsi d'un vrai droit de regard effectif sur les décisions de la société et sur l'utilisation des fonds, notamment leurs fonds publics, qu'elles attribuent à la SCIC.
Il est possible de transformer une association ou toute société en SCIC sans changement de personne morale (continuité des contrats et neutralité fiscale de la transformation).
Ce statut de SCIC permet aussi facilement l'instauration d'un actionnariat populaire et l'implication des représentants de supporters dans la gestion du club.
Bien entendu, pour transformer la SASP VAFC VSD en SCIC, il faut que les actionnaires actuels de la SASP soient d'accord.
Et ça, c'est pas gagné...
http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A ... _collectif
Une SCIC est une société coopérative de forme commerciale à gestion désintéressée. Sa fiscalité est identique à celle d'une entreprise classique (sauf exonération partielle de l'impôt sur les sociétés). Elle prend la forme d'une SA, SAS ou SARL, à capital variable.
La SCIC promeut des valeurs collectives et doit avoir un double objectif : efficacité économique et dimension sociale.
La SCIC a pour objet « la production ou la fourniture de biens ou de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. »
La SCIC a pour but de produire des biens ou des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activité en associant obligatoirement autour d'un projet trois types d'acteurs :
- des acteurs salariés ou producteurs
- des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs…)
- des contributeurs, personnes physiques ou morales (associations, collectivités, entreprises, bénévoles)
Les collectivités publiques peuvent prendre part au capital de la SCIC dans la limite de 50 %
Selon le principe général de la coopération, chaque sociétaire dispose d'une et d'une seule voix à l'assemblée générale (« un associé = une voix »), indépendamment de ses parts dans le capital social.
Toutefois, dans certaines SCIC, sans déroger à ce principe mais pour garantir un équilibre des pouvoirs dans un sociétariat hétérogène, le vote des associés en assemblée générale peut être décompté par collèges de vote (trois au minimum) si les statuts le prévoient. Dans ce cas, aucun collège de vote ne peut disposer de la majorité à lui seul (entre 10 % et 50 % par collège de vote).
Le statut de SCIC est celui qui permet d'associer le plus facilement des collectivités publiques au capital et donc aux décisions de la société. Ce qui est rassurant et attractif pour les collectivités publiques, qui disposent ainsi d'un vrai droit de regard effectif sur les décisions de la société et sur l'utilisation des fonds, notamment leurs fonds publics, qu'elles attribuent à la SCIC.
Il est possible de transformer une association ou toute société en SCIC sans changement de personne morale (continuité des contrats et neutralité fiscale de la transformation).
Ce statut de SCIC permet aussi facilement l'instauration d'un actionnariat populaire et l'implication des représentants de supporters dans la gestion du club.
Bien entendu, pour transformer la SASP VAFC VSD en SCIC, il faut que les actionnaires actuels de la SASP soient d'accord.
Et ça, c'est pas gagné...
