Dans un rapport d'observations, la Chambre Régionale des Comptes a pointé du doigt la gestion et la gouvernance de la SASP Valenciennes Sport Développement sur les années 2014-2017. La Voix du Nord en a parlé aujourd'hui.
Le rapport de la CRC sur la SASP est édifiant sur bien des plans.
Organisation
- Absence de relation institutionnalisée avec les supporters et groupes de supporters
Financements publics
- Absence de formalisation des demandes de subventions aux collectivités locales et absence de justification de l'emploi des fonds
Gouvernance
- Limitation des pouvoirs du Conseil de Surveillance au bénéfice du Directoire
- Fonctionnement clanique entre la détention du capital de la Holding DRH et le Directoire (EZ et son fils Cédric)
- Non conformité des statuts de la SASP
- Mandat des membres du Conseil de Surveillance de 6 ans alors qu'il est légalement limité à 4 ans
- Absence de désignation de Commissaire aux Comptes dans les statuts
- Absence de PV et de rapports des séances du Directoire
- Conflit d'intérêt et abus de biens sociaux de la part d'EZ et son fils Cédric dans l'attribution, à titre gratuit et sans vote du Conseil de Surveillance ni justification, à TSR (entreprise de Cédric, filiale du groupe ZDF de EZ) d'une loge de 15 personnes pendant plusieurs saisons (valorisée à 60.000 € par an) et pour l'apposition du logo TSR sur les maillots (67.000 à 250.000 € par an). Cette manoeuvre a privé la SASP de recettes. Ceci a donné lieu à un simple rappel à la loi de la part du Procureur de la République... Régularisation a posteriori par le Conseil de Surveillance par les votes de la Holding DRH et de l'association VAFC, les autres s'étant abstenus ou ayant voté contre.
Finances
- Non respect des règles du Code du Commerce par la non convocation de l'AGE pour reconstituer les capitaux propres après les pertes de plusieurs exercices. Faute de gestion des dirigeants qui justifie le déclenchement d'une procédure d'alerte.
- Résultat exceptionnel principalement formé par les indemnités de mutation lors des transferts de joueurs. Chaque saison, le résultat final est de moins en moins positif, passant de 3,8 M€ à à,65 M€.
Chaque année, les ventes de joueurs génèrent des recettes. Cumul : 9,174 M€ (dont 4,395 M€ en 2015-2016). ce sont les ventes de joueurs qui contribuent à équilibrer le budget.
- Déficit du résultat d'exploitation en diminution de 42%, passant de -2,9 M€ et -1,7 M€, mais restant très loin du redressement attendu. Le résultat d'exploitation prévu était de -0,267 M€
- De 2014 à 2017, la valeur du bilan a baissé de 12 % pour atteindre 11,656 M€.
- Capitaux propres négatifs sur toute la période, avec une amélioration, passant de - 6,193 M€ à - 3,623 M€ alors qu'il était prévu -1,134 M€
- Selon l'accord de conciliation EZ devait apporter des fonds propres à titre personnel avant le 30 juin 2015, soit sous la forme d’un apport en capital, soit sous la forme d’une avance en compte courant. EZ ne l'a pas fait.
Relations avec l'association VAFC
- Convention liant l'asso VAFC et la SASP VSD non approuvé par les instances de l'asso et de la SASP, non transmise au Préfet et non conforme au Code du Sport
- Absence d'action de communication valorisant l'association
- Absence de communication et de coordination entre l'association et la SASP. Pas d'invitation ni de présence réciproque aux instances
- Absence d'assistance administrative et comptable de la SASP envers l'association
- Absence de mutualisation des moyens entre l'association et la SASP
- Absence de solidarité financière entre l'association et la SASP. Budget de l'association établi sans accord de la SASP. Pas de validation des comptes. Défaut de paiement par la SASP de la subvention d'équilibre à l'association.
Destinataire de ce pré-rapport, Jean-Louis Borloo n'a pas souhaité apporter de réponse.
La Ville de Valenciennes indique ne plus avoir versé de subsides publics à la SASP depuis 2018, mais rappelle le rôle important du VAFC dans la vie socio-économique, l'attractivité et l'animation du territoire.
Le rapport de la CRC sur la SASP est édifiant sur bien des plans.
Organisation
- Absence de relation institutionnalisée avec les supporters et groupes de supporters
Financements publics
- Absence de formalisation des demandes de subventions aux collectivités locales et absence de justification de l'emploi des fonds
Gouvernance
- Limitation des pouvoirs du Conseil de Surveillance au bénéfice du Directoire
- Fonctionnement clanique entre la détention du capital de la Holding DRH et le Directoire (EZ et son fils Cédric)
- Non conformité des statuts de la SASP
- Mandat des membres du Conseil de Surveillance de 6 ans alors qu'il est légalement limité à 4 ans
- Absence de désignation de Commissaire aux Comptes dans les statuts
- Absence de PV et de rapports des séances du Directoire
- Conflit d'intérêt et abus de biens sociaux de la part d'EZ et son fils Cédric dans l'attribution, à titre gratuit et sans vote du Conseil de Surveillance ni justification, à TSR (entreprise de Cédric, filiale du groupe ZDF de EZ) d'une loge de 15 personnes pendant plusieurs saisons (valorisée à 60.000 € par an) et pour l'apposition du logo TSR sur les maillots (67.000 à 250.000 € par an). Cette manoeuvre a privé la SASP de recettes. Ceci a donné lieu à un simple rappel à la loi de la part du Procureur de la République... Régularisation a posteriori par le Conseil de Surveillance par les votes de la Holding DRH et de l'association VAFC, les autres s'étant abstenus ou ayant voté contre.
Finances
- Non respect des règles du Code du Commerce par la non convocation de l'AGE pour reconstituer les capitaux propres après les pertes de plusieurs exercices. Faute de gestion des dirigeants qui justifie le déclenchement d'une procédure d'alerte.
- Résultat exceptionnel principalement formé par les indemnités de mutation lors des transferts de joueurs. Chaque saison, le résultat final est de moins en moins positif, passant de 3,8 M€ à à,65 M€.
Chaque année, les ventes de joueurs génèrent des recettes. Cumul : 9,174 M€ (dont 4,395 M€ en 2015-2016). ce sont les ventes de joueurs qui contribuent à équilibrer le budget.
- Déficit du résultat d'exploitation en diminution de 42%, passant de -2,9 M€ et -1,7 M€, mais restant très loin du redressement attendu. Le résultat d'exploitation prévu était de -0,267 M€
- De 2014 à 2017, la valeur du bilan a baissé de 12 % pour atteindre 11,656 M€.
- Capitaux propres négatifs sur toute la période, avec une amélioration, passant de - 6,193 M€ à - 3,623 M€ alors qu'il était prévu -1,134 M€
- Selon l'accord de conciliation EZ devait apporter des fonds propres à titre personnel avant le 30 juin 2015, soit sous la forme d’un apport en capital, soit sous la forme d’une avance en compte courant. EZ ne l'a pas fait.
Relations avec l'association VAFC
- Convention liant l'asso VAFC et la SASP VSD non approuvé par les instances de l'asso et de la SASP, non transmise au Préfet et non conforme au Code du Sport
- Absence d'action de communication valorisant l'association
- Absence de communication et de coordination entre l'association et la SASP. Pas d'invitation ni de présence réciproque aux instances
- Absence d'assistance administrative et comptable de la SASP envers l'association
- Absence de mutualisation des moyens entre l'association et la SASP
- Absence de solidarité financière entre l'association et la SASP. Budget de l'association établi sans accord de la SASP. Pas de validation des comptes. Défaut de paiement par la SASP de la subvention d'équilibre à l'association.
Destinataire de ce pré-rapport, Jean-Louis Borloo n'a pas souhaité apporter de réponse.
La Ville de Valenciennes indique ne plus avoir versé de subsides publics à la SASP depuis 2018, mais rappelle le rôle important du VAFC dans la vie socio-économique, l'attractivité et l'animation du territoire.
Dernière modification par RAVEN le 25 janv. 2021, 09:55, modifié 1 fois.
Que la fête commence ! 
